Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de E-DIGITAL INFOS
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les “Conditions”) avant de passer une commande ou d’utiliser les services proposés par E-DIGITAL INFOS (ci-après dénommé “l’Agence”). En passant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
1. Description des services
L’Agence propose une gamme complète de services de marketing digital, incluant le marketing numérique (SMS et e-Mailing), la gestion des médias sociaux, le référencement, la publicité en ligne, la création de contenu, la gestion de la réputation en ligne, ainsi que la création de sites web statiques et dynamiques. Les détails spécifiques des services, y compris les fonctionnalités, les tarifs et les conditions, sont disponibles sur notre site web ou seront communiqués lors de la demande de devis.
2. Commandes et paiement
2.1 Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur notre site web ou nous contacter directement. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
2.2 Tarifs et paiement : Les tarifs des services sont indiqués sur notre site web ou seront communiqués lors de la demande de devis. Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par l’Agence, tels que les cartes de crédit, les virements bancaires ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
2.3 Facturation et taxes : Vous serez facturé pour les services commandés selon les modalités convenues. Toutes les taxes applicables seront ajoutées au montant total de la commande, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par l’Agence, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété industrielle, restent la propriété exclusive de l’Agence. Aucun droit ou licence d’utilisation des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle ne vous est accordé, sauf autorisation expresse de l’Agence.
4. Confidentialité
L’Agence s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité et consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à celle-ci.
5. Responsabilités et limitations
5.1 Responsabilités de l’Agence : L’Agence s’engage à fournir les services avec diligence, professionnalisme et conformément aux normes de l’industrie. Toutefois, l’Agence ne peut garantir les résultats spécifiques liés à l’utilisation de ses services, étant donné que les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs.
5.2 Limitation de responsabilité : En aucun cas, l’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, la perte de données ou les pertes commerciales, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services, même si l’Agence a été informée de la possibilité de tels dommages.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par l’Agence : L’Agence se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès à ses services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions par votre part.
6.2 Résiliation par vous : Vous pouvez résilier votre utilisation des services à tout moment en nous en informant par écrit. Veuillez noter que certaines conditions de résiliation peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne les paiements en cours et les services déjà fournis.
7. Dispositions générales
7.1 Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Agence concernant l’utilisation de nos services, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, écrit ou verbal, relatif à cet objet.
7.2 Modifications des Conditions : L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et sera effective dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
7.3 Loi applicable et juridiction : Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans [indiquer le pays ou la juridiction]. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
En passant une commande ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas passer de commande ni utiliser nos services.
Date d’entrée en vigueur : 10 Mars 2023
Note : Veuillez noter que ces Conditions générales sont fournies à titre d’exemple et peuvent nécessiter des ajustements pour répondre aux exigences spécifiques de votre agence. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour vous assurer que vos Conditions générales sont conformes aux lois et réglementations applicables.